Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du site siipaf.com, de l’espace client (client.siipaf.com) et de l’application mobile SIIPAF. En utilisant l’un de ces services, vous les acceptez.

1. Objet

Ces services permettent de découvrir les programmes immobiliers et lotissements de SIIPAF SA, de demander des informations ou un rendez-vous, de pré-réserver un lot, de postuler à nos offres d’emploi et, pour nos clients, de suivre leur acquisition (échéancier, paiements, documents, chantier, service après-vente).

Ils ne constituent pas une offre de vente : la vente d’un bien n’est conclue que par la signature d’un contrat (contrat de réservation, puis acte de vente) entre SIIPAF SA et l’acquéreur. Les conditions de ces contrats priment sur les présentes CGU.

2. Éditeur

• SIIPAF SA, promoteur immobilier et aménageur foncier agréé (MCLU)
• Cocody 2 Plateaux 7ème Tranche, Abidjan, Côte d’Ivoire
• +225 01 02 27 95 95
• info@siipaf.com

3. Accès aux services

Le site et l’application sont accessibles gratuitement ; les frais de connexion à Internet restent à votre charge. Nous faisons notre possible pour qu’ils soient disponibles en permanence, sans pouvoir le garantir : ils peuvent être interrompus pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie des services.

Vous vous engagez à utiliser les services de façon loyale : ne pas fournir de fausses informations, ne pas usurper l’identité d’autrui, ne pas tenter d’accéder à des données qui ne vous concernent pas, ne pas perturber leur fonctionnement ni les utiliser à des fins illicites.

4. Espace client

L’espace client est réservé aux personnes ayant réservé ou acquis un bien auprès de SIIPAF SA. Le compte est ouvert par SIIPAF, qui vous communique un identifiant et un mot de passe provisoire à remplacer dès la première connexion.

• Vos identifiants sont personnels et confidentiels : vous êtes responsable de leur conservation et de l’usage qui en est fait.
• Prévenez-nous sans attendre à info@siipaf.com si vous pensez qu’un tiers y a accès ; vous pouvez aussi changer votre mot de passe à tout moment.
• Dans l’application, l’accès peut être protégé par Face ID ou l’empreinte digitale ; cette vérification reste sur votre téléphone.

Les informations affichées (échéancier, paiements enregistrés, documents) reflètent votre dossier tel qu’il est tenu par nos services. En cas d’écart avec vos propres justificatifs, contactez-nous : seuls les contrats signés et les reçus délivrés par SIIPAF font foi. Le compte peut être suspendu en cas d’utilisation contraire aux présentes CGU ; il est fermé à votre demande, sous réserve des documents que la loi nous oblige à conserver.

5. Informations sur les biens

Les descriptions, surfaces, plans, perspectives, photos, prix, disponibilités et délais présentés sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer (avancement des études, des autorisations ou du chantier, ventes en cours) et ne sont pas contractuels. Les simulations de financement sont de simples estimations, sans engagement d’un établissement de crédit. Seuls le contrat et ses annexes engagent SIIPAF SA.

6. Demandes et pré-réservations

Une demande d’information, de rendez-vous ou de rappel ne vous engage pas et n’engage pas SIIPAF SA. Un conseiller vous recontacte aux coordonnées indiquées.

La pré-réservation d’un lot depuis un plan interactif le bloque temporairement à votre nom, pour la durée indiquée lors de votre demande (7 jours en règle générale). Elle est gratuite et sans engagement ; à défaut de signature d’un contrat de réservation dans ce délai, le lot redevient disponible. SIIPAF SA peut refuser ou annuler une pré-réservation manifestement erronée ou abusive.

7. Paiements

Les paiements se font par les moyens indiqués dans l’espace client ou dans votre contrat (virement, chèque, paiement mobile, paiement en ligne lorsqu’il est proposé). Un paiement par un opérateur (Wave, Orange Money, MTN Money, Moov Money…) est réalisé dans l’application de cet opérateur, selon ses propres conditions ; SIIPAF n’a jamais accès à vos codes ni à vos identifiants bancaires.

Un paiement que vous déclarez dans l’espace client (montant, référence, justificatif) est vérifié par nos services avant d’être enregistré sur votre dossier ; il n’est acquis qu’après cette validation et la délivrance du reçu.

8. Sita, conseillère virtuelle

Sita est une assistante fondée sur l’intelligence artificielle. Elle répond à vos questions sur nos programmes et peut vous mettre en relation avec un conseiller. Ses réponses sont générées automatiquement : elles peuvent être incomplètes ou inexactes et n’engagent pas SIIPAF SA. Pour toute décision (prix, disponibilité, conditions de paiement), faites-vous confirmer l’information par un conseiller. N’indiquez pas à Sita de données sensibles (mots de passe, codes de paiement, informations de santé).

9. Vos contenus

Les messages, photos (par exemple pour une demande de service après-vente), justificatifs et CV que vous nous envoyez doivent être exacts, vous appartenir ou être transmis avec l’accord des personnes concernées, et ne rien contenir d’illicite ou de blessant. Vous nous autorisez à les utiliser pour traiter votre demande.

10. Propriété intellectuelle

La marque et le logo SIIPAF, les textes, plans, perspectives, photos, vidéos et la présentation du site et de l’application sont la propriété de SIIPAF SA ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite, à l’exception d’un usage strictement personnel (par exemple, partager la fiche d’un programme avec un proche).

11. Responsabilité

SIIPAF SA ne saurait être tenue responsable d’une interruption des services, d’un dommage lié à l’usage d’Internet ou de votre appareil, d’un usage non conforme des services ou de vos identifiants, ni du contenu des sites externes vers lesquels renvoient certains liens (opérateurs de paiement, cartes, réseaux sociaux). Ces limites ne s’appliquent pas aux engagements pris dans vos contrats.

12. Données personnelles

La façon dont nous collectons et protégeons vos données, ainsi que vos droits, sont décrits dans notre politique de confidentialité.

13. Modification et droit applicable

Nous pouvons modifier ces CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Les CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de différend, nous rechercherons d’abord une solution amiable ; à défaut, les juridictions compétentes d’Abidjan seront saisies.